Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesContributions directes du 7 septembre 2020 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe (3), de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale, référenciée

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 avril

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. SA, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er décembre 2020 de fournir des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 septembre 2020 de fournir des renseignements en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Liechtenstein) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________En date du 10 octobre 2018, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par ses organes sociaux

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016, émis par l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesinscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son administrateur unique actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 septembre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. créanciers publics, étant relevé qu’il découle (i) de l’extrait de compte détaillé de la taxe sur la valeur ajoutée de l’administration de l’Enregistrement des Domaines et de la TVA que la société ... comptabilise un solde débiteur de ...- euros, (ii) d’un courrier de l’administration des Contributions directes qu’il y a un solde de 17.313,67 en souffrance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. par rapport à des décisions prises par le directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration en fonction, tendant à voir instaurer un sursis à exécution par rapport à 1) la décision rendue sur réclamation, sinon sur recours hiérarchique formel, par le directeur de l’administration des Contributions directes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  11. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 juin 2018, inscrite sous le numéro C24808 du rôle portant rejet de leur réclamation dirigée contre une décision du préposé du bureau RTS Non-Résidents de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er mars 2019, répertoriée sous le numéro C 25672, ayant rejeté la réclamation lui adressée

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesayant élu domicile auprès de leur litismandataire dont l’étude est sise à L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 juillet 2019 ayant rejeté leur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenuà l’encontre de son bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016, émis par l’administration des Contributions directes le 26 juillet 2017 :Par courrier du 21 avril 2017, le directeur de l’administration des Contributions directes, ciaprès désigné par « le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire sise à L-1750 Luxembourg, 4-6, Avenue Victor Hugo, tenant suivant le dispositif de la requête à l’annulation, sinon à la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 novembre 2018, répertoriée sous le numéro C 25389 du rôle, ayant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 juillet 2019 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;En

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________dirigé contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 novembre 2018, inscrites respectivement sous les numéros du rôle C 18807 et C

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 avril 2019 ;A la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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