Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 24 octobre 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 22 septembre 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel de XXX XXX du 24 octobre 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 26 septembre 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 11 août 2005, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 11 juillet 2005 dans toute sa teneur, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 10 août 2005, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 11 juillet 2005 dans toute sa teneur, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 26 octobre 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 1er août 2005, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 7 juillet 2005 dans toute sa teneur, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Il y a lieu de rappeler que l’appelant a été condamné le 15 décembre 2004 à une peine d’emprisonnement de 18 mois pour infraction à la loi des stupéfiants.la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 12 août 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 14 juillet 2005, condamne l’

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

ces écoutes auraient dévoilé des pratiques illégales et immorales de ce juge, qui, pour se venger, aurait fait arrêter, emprisonner et torturer le demandeur, qui de surcroît aurait été condamné à quatre années de prison, et, à sa sortie de prison en 1998, aurait été banni de sa ville d’origine.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il rappelle dans ce contexte que le régime iranien condamne les coupables d’apostasie à la peine de mort et que suite aux nouvelles élections intervenues en Iran en juin 2005 et à l’élection d’un nouveau président conservateur, tout laisserait à penser que la répression sera encorecondamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.