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  1. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne les intimés aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Il ressort encore d’un acte d’écrou du 5 mars 2020 que le 2 novembre 2017, il fut placé au Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL) et que le 4 février 2020, il fut condamné à une peine de réclusion de cinq ans « pour vol simple, vols à l’aide d’effraction et/ou d’escalade,condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Concernant vos craintes en cas de retour au Cameroun, vous indiquez que vous craindriez d’être condamné à une peine de prison à vie pour avoir pris les armes et avoir été appréhendé aux côtés de séparatistes anglophones qui réclament l’indépendance de l’Ambazonie.Cinquièmement, Monsieur, vous déclarez que vous craindriez d’être condamné à une peine de prison

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Le lendemain, en dépit de la menace de mort émise, Al-Shabaab vous aurait relâchés tous les trois et vous aurait avertis de ne plus jamais commettre d’actes aussi impies, en faisant référence à la musique, autrement vous seriez condamnés à mort.condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Par jugement du 12 janvier 2023, le tribunal déclara non fondé le recours en réformation et condamna les consorts (A-B) au paiement des frais et dépens de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. condamne l’appelant aux dépens de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne l’appelant aux dépens de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 1er août 2022 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 29 juin 2022, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Premièrement, Monsieur, il ressort clairement de vos dires que la raison principale pour laquelle vous indiquez avoir quitté l’Afghanistan serait votre crainte d’être tué par le dénommé ..., sinon par les Taliban sur ordre de ce dernier, pour venger la mort de son frère qui aurait été condamné à la peine de mort et exécuté par les autorités afghanes pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. A l’appui de ses affirmations quant à l’existence de défaillances systémiques en Italie, le demandeur verse encore un article intitulé « Le Conseil de l’Europe condamne l’Italie pour son décret sur l’Immigration » publié sur le site internet « euractiv » ainsi qu’un article intitulé « Réfugiés et demandeurs d’asile en Italie : exclus des systèmes d’accueil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Au-delà de ces incohérences factuelles, le tribunal relève encore que si l’Italie a certes été condamnée en 2022 à deux reprises par la Cour européenne des droits de l’homme, à savoir une première fois11 du fait de la passivité des autorités policières et judiciaires italiennes face à des allégations sérieuses de mauvais traitements infligés par le mari à sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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