Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Monsieur ... fut condamné définitivement par un arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 14 novembre 2018 à une peine d’emprisonnement de 18 mois, dont 6 mois assortis du sursis.condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

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Il fut condamné par un arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg du 14 novembre 2018.condamne l’Etat aux frais.

Par jugement par défaut du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 5 juillet 2018, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois et à une amende de 500 euros, du chef de vol.condamne le demandeur aux frais.

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Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 22 décembre 2016, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois, dont 9 mois avec sursis et à une amende de 250.- euros pour vol avec violence.A l’appui de son recours et en fait, Monsieur ... explique avoir été placé en détention

de nationalité algérienne, fut condamné en date du 16 octobre 2018 par la Cour d’appel du Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois, dont neuf mois assortis du sursis à l’exécution du chef d’infractions à la loi sur les stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.

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