Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 7 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019. ___________________________________________________________________________Le 22 février 2019, les autorités

Audience publique du 3 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021.

Audience publique du 3 juin 2019Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 20 mars 2018, portant signification de ladite requête au Fonds pour le Développement du Logement et de l’Habitat, établissement public autonome institué par la loi modifiée du 25

Audience publique du 3 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2019.En date du 18 février 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités

Audience publique du 22 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Niedner et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Laurent Niedner et Monsieur le délégué du

Audience publique du 20 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Lanoué et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2019.Il considère qu’il n’aurait dès lors pas été en mesure de prendre connaissance de manière utile et effective des éléments

Audience publique du 20 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson Mathieu, en remplacement de Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019.

Audience publique du 20 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mai 2019. ___________________________________________________________________________Le 24 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises requirent de la part de leurs homologues

Audience publique du 15 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2019. ___________________________________________________________________________En

Audience publique du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Prussen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019.que dans ce contexte il n'appartient pas au Trésor, en cas de préjudice subi sur le plan fiscal par suite de faute de tiers, d'en

Audience publique du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2019. __________________________________________________________________________Le 1er octobre 2018, les autorités françaises demandèrent

Audience publique extraordinaire du 7 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2019.En date du 9 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes en vue de la prise, respectivement de la reprise en charge

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Bottazzo, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa Roberto, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________la voie publique

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma Akpo, en remplacement de Maître Cora Essi Maglo, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.Par la suite vous vous seriez chargé de distribuer des tracts dans la commune deA l’

Audience publique du 6 mai 2019en présence de la société ..., en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean Faltz, en remplacement de Maître Tom Felgen, Maître Michel Schwartz et Maître Robert Loos en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 6 mai 2019en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guillaume Mary et Maître Michel Schwartz en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Mary, Maître Brice Olinger et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019. ___________________________________________________________________________L’Université du Luxembourg aurait

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Kessler, en remplacement de Maître Franck Greff, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019. ___________________________________________________________________________Le 7 janvier

Audience publique extraordinaire du 2 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Niedner, Maître Brice Olinger et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2019. ________________________________________________________________________Dans sa

Audience publique extraordinaire du 2 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019. ___________________________________________________________________________Le 19 novembre 2018, les autorités