Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 9 août 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul MOUSEL assisté de Maître Pierre–Michaël de WAERSEGGER, Maître Thomas BERGER, assisté de Maître Helena FINN, ainsi que Maître Adrian KARIGER en remplacement de Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24

Audience publique extraordinaire du 9 août 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul MOUSEL assisté de Maître Pierre-Michaël de WAERSEGGER, Maître Thomas BERGER, assisté de Maître Helena FINN, ainsi que Maître Adrian KARIGER en remplacement de Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24

Audience publique extraordinaire du 9 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2024, Monsieur X étant excusé. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une

Audience publique du 9 août 2024Maître Onur DAG, en remplacement de Maître Dogan DEMIRCAN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024. _________________________________________________________________________Vu le dossier relatif à l'instruction disciplinaire établi

Entendues Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Maître Deborah SOARES SACRAS, en remplacement de Maître Eric SAYS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 2 août 2024 convoquant

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Marlène AYBEK s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Le 10 avril 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 août 2024.Le 15 avril 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues belges en vue de la prise en charge des consorts ... sur base de l’article 12, paragraphe (4) du

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Deborah SOARES SACRAS et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024.Par arrêté du 29 juin 2024, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre des Affaires intérieures,

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024.Le 22 avril 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités françaises en vue

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 août 2024.Le 15 avril 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues belges en vue de la prise en charge de Monsieur ... sur base des articles 11, point a) et 12,

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Deborah SOARES SACRAS, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024. ___________________________________________________________________________référencé

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Deborah SOARES SACRAS, en remplacement de Maître Eric SAYS et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________notamment en vue

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Deborah SOARES SACRAS, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Une demande de reprise en charge de Monsieur ... sur le fondement de l’article 18, paragraphe

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024.Ensuite, le demandeur soutient que la décision déférée méconnaîtrait le principe du contradictoire, en se prévalant des articles 6

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Deborah SOARES SACRAS, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Il souligne qu’il

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence REMIER, en remplacement de Maître Sanae IGRI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.en tant qu’administrateur public de Monsieur ... jusqu’à sa majorité.nouveau titre de séjour du

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Deborah SOARES SACRAS, en remplacement de Maître Eric SAYS et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’

Audience publique du 7 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence REMIER, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024.notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’

Audience publique du 2 août 2024Maître Maximilien LEHNEN, pour la demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 juillet 2024. ___________________________________________________________________________2) « Les premiers juges ont essentiellement retenu que le « § 103 AO soumet les

Audience publique du 31 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2024.Par ailleurs, la Cour constate qu’en phase contentieuse, la partie étatique a