Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 février 2016Maître Joseph HANSEN, pour le demandeur, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Anne BAULER, pour la Ville de Luxembourg, et Maître Marc LENTZ, en remplacement de Maître Philippe PENNING, pour Madame ... et Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016

Audience publique du 17 février 2016et lu à l’audience publique du 17 février 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, la société anonyme Arendt & Medernach, représentée par Maître Martial Barbian, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016.et lu à l’audience publique

Audience publique du 15 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christiane Gabbana et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 15 février 2016, par le premier juge, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 13 janvier 2016et lu à l’audience publique 13 janvier 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en

Audience publique du 13 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016. ___________________________________________________________________________Force est toutefois de constater que

Audience publique du 13 janvier 2016Quant à la demande de jonction formulée lors de l’audience de plaidoiries du 18 novembre 2015 du présent recours avec le recours introduit par la demanderesse en date du 20 janvier 2015 inscrit sous le numéro 35743 du rôle dirigé contre l’acte précité du 2 avril 2014, il y a lieu de relever que si la décision du

Audience publique du 13 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016. ___________________________________________________________________________Force est toutefois de constater que

Audience publique du 6 janvier 2016et lu à l’audience publique du 6 janvier 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hélène SMUKMATRINGE, en remplacement de Maître Claude PAULY, Maître Henry DE RON, en remplacement de Maître François COLLOT, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2015.

Audience publique du 18 décembre 2015Maître François MOYSE, pour les demandeurs, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, représentant de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, pour la commune de Schuttrange, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Ludovic MATHIEU, Steve HELMINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Ludovic MATHIEU, Steve HELMINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en

Audience publique du 16 décembre 2015et lu à l’audience publique du 16 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER, et Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2015 par

Audience publique du 9 décembre 2015et lu à l’audience publique du 9 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX, Maître Steve HELMINGER et Maître Ferdinand BURG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2015. ________________________________________________________ ___________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 1er décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER, Anne-Laure JABIN et Marc THEISEN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 novembre 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du

Audience publique du 25 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ellen BILLOT, en remplacement de Maître Nathalie PRÜM-CARRE, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à