Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diana R. FERREIRA et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 27 juin et 10 octobre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 12 novembre 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thierry LESAGE et Maître Philippe DUPONT, pour la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019.

Audience publique du 12 novembre 2019et lu à l’audience publique du 12 novembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 novembre 2019et lu à l’audience publique du 12 novembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jens Konrad, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2018. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 novembre 2019

Audience publique du 7 novembre 2019Maître Pol MELLINA, en représentation de la société BONN STEICHEN & PARTNERS, pour les parties requérantes, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2019. ___________________________________________________________________________En l

Audience publique du 23 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bernard Felten et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 17 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Marc KLEYR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2019.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 16 octobre 2019Maître Engin DOYDUK, en remplacement de Maître Joë LEMMER, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2019. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du

Audience publique du 15 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN, assisté de Maître Nicolina BORDIAN, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 15 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN, assisté de Maître Nicolina BORDIAN, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier