Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 octobre 2019Maître Engin DOYDUK, en remplacement de Maître Joë LEMMER, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2019. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du

Audience publique du 15 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN, assisté de Maître Nicolina BORDIAN, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 15 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN, assisté de Maître Nicolina BORDIAN, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 15 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN, assisté de Maître Nicolina BORDIAN, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 15 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN, assisté de Maître Nicolina BORDIAN, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 15 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN, assisté de Maître Nicolina BORDIAN, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 15 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN, assisté de Maître Nicolina BORDIAN, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique extraordinaire du 11 octobre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault DIERS, en remplacement de Maître Laurent FESSMANN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2019.

Audience publique du 10 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre 2019, par le juge, en

Audience publique du 2 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps, en remplacement de Maître Roland Michel, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la

Audience publique du 30 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 30

Audience publique du 27 septembre 2019et lu à l’audience publique du 27 septembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier Schönberger et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 4 décembre 2018 ;Vu l’avis du tribunal du 8 février 2019 prononçant la rupture du délibéré, invitant les parties à

Audience publique du 25 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, représentant la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff SARL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019

Audience publique du 25 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Amélie BAGNES, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2019 par :

Audience publique du 23 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Anne Klensch, en remplacement de Maître Joë Lemmer, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 23 septembre 2019, par le vice-président, en présence

Audience publique du 23 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2019 par :

Audience publique du 23 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2018.

Audience publique du 17 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 11 septembre 2019et lu à l’audience publique du 11 septembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Luana Poiani.