Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Algérie), de nationalité algérienne, détendu actuellement au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, sis à L-4498 Sanem, 9, rue Uerchterhaff, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 48268C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 décembre 2022 par Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Asile du 12 octobre 2020 portant refus de faire droit à leurs demandes respectives de protection internationale et ordre de quitter le territoire;Par décision du 12 octobre 2020, notifiée aux intéressés par courrier recommandé envoyé le 14 octobre 2020, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après le « ministre », informa Madame (Q) et Monsieur (R)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaledirigé contre le jugement rendu le 5 septembre 2022 (n° 45481 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 décembre 2020

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 48094C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 octobre 2022 par Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 30 septembre 2022, dirigé contre un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 janvier 2023 de le transférer vers l’Italie comme étant l’Etat membre responsable de l’examen de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 octobre 2020 refusant de faire droitPar décision du 26 octobre 2020, notifiée aux intéressés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________à ..., de nationalité albanaise, demeurant actuellement ensemble à L-..., tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.nationalité burundaise, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 janvier 2023 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de la transférer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 janvier 2023 de le transférer vers l’Italie comme étant l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 janvier 2023 de le transférer vers l’Italie comme étant l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 février 2022 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.être de nationalité syrienne, actuellement assigné à résidence à ..., sise à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 janvier 2023 de le transférer vers l’Allemagne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Recours formé par Monsieur A, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Par décision du 12 janvier 2023, notifiée à l’intéressé le 19 janvier 2023, le ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 juin 2022 (n° 45634 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré non fondé le recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. dirigée contre le jugement rendu le 19 septembre 2022 (n° 45460 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 décembre 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. dirigé contre le jugement rendu le 22 septembre 2022 (n° 45932 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 mars 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. dirigé contre le jugement rendu le 6 octobre 2022 (n° 46162 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 mai 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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