Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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2035 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Géorgie), de nationalité géorgienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 septembre 2018 ordonnant son placement au Centre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 23 août 2018 ordonnant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétentionet être de nationalité chinoise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 septembre 2018 prorogeant son placement au Centre de rétention pour une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)et être de nationalité chinoise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22 L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________à Kerkennah (Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)en Irak, de nationalité irakienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 août 2018

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Géorgie), de nationalité géorgienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 août 2018

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)de nationalité chinoise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativedirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 août 2018 (n° 41561 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________en Syrie et être de nationalité russe, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d'une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 2 août 2018 prorogeant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Erythrée), de nationalité éthiopienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 juillet 2018 prorogeant son placement au Centre de rétention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juillet 2018 prorogeant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. Recours formé par Monsieur ....., alias ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Maroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________et être de nationalité afghane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Erythrée), de nationalité éthiopienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Albanie), de nationalité albanaise, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
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