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  1. dirigé contre un jugement du 29 septembre 2023 (n° 46678 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 octobre 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter leLe 21

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. dirigée contre le jugement rendu le 4 octobre 2023 (n° 47179 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 février 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et à celle de sonPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Vu l’arrêté du 24 juillet 2023 pris par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », à l’encontre de Monsieur ..., déclarant son séjour irrégulier, tout en lui ordonnant de quitter le territoire luxembourgeois sans délai et en lui interdisant l’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  4. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersLe 22 septembre 2020, Monsieur ... introduisit une demande de carte de séjour permanent de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne, laquelle fut rejetée par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Appel formé par Monsieur ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 11 décembre 2023 (n° 49774 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)au Findel, dirigée contre le jugement du 11 décembre 2023 (n° 49774 du rôle) par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Appel formé par Monsieur (A), Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 22 décembre 2023 (n° 49815 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Chine), de nationalité chinoise, actuellement retenu au Centre de rétention au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Par arrêté ministériel du 8 novembre 2023, notifié à l’intéressé en mains propres le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai et prononça une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans à sonPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre de l’Immigration et de l’Asile prit une décision de retour à l’égard de Monsieur ..., assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois pour une durée de cinq ans.Par un arrêté ministériel séparé, toujours du 13 novembre 2023, également notifié à l’intéressé le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Il apparaît ensuite qu’en date du 22 octobre 2018, Monsieur ... introduisit une nouvelle demande de protection internationale au Luxembourg, demande qui fut déclarée irrecevable par décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 décembre 2018.Il se dégage ensuite du dossier administratif que par transmis du 25 novembre 2020, le ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Par arrêté du 13 novembre 2023, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre de l’Immigration et de l’Asile prit une décision de retour à l’égard de Monsieur ..., assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans.du Ministre de l’Immigration et de l’Asile ayant pris la décision litigieuse [C’est de prime abord à tort que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Par arrêté du 6 octobre 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile assigna Monsieur ... à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, ci-après désignée par « SHUK », pour une durée de trois mois.Par décision du 30 octobre 2017, ayant fait l’objet d’un affichage public, le ministre de l’Immigration et de l’Asile décida de transférer l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête du ministre ayant l’immigration et l’asile dans ses attributions réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2023 et enrôlée sous le numéro 49820, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 11 décembre 2023 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative de :Vu l’arrêté du 12 juillet 2023

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  13. Vu la requête du ministre ayant l’immigration et l’asile dans ses attributions réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2023 et enrôlée sous le numéro 49819, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 11 décembre 2023 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative de :Vu l’arrêté du 12 août 2023

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de report à l’éloignementtendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 septembre 2021 refusant de faire droit à sa demande d’un report à l’éloignement ;Par décision du 27 avril 2020, notifiée à l’intéressé par lettre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Chine), de nationalité chnioise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 novembre 2023 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 mars 2023 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Recours formé par Madame ..., ... (Malte), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilede l’Asile portant refus de la demande datée du 14 avril 2022 d’obtenir une autorisation de séjour pour raisons privées dans le chef de Madame ..., ainsi qu’un regroupement familial, sinon une autorisation de séjour pour raisons privées dans le chef de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 septembre 2023 (n° 47001 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré non fondé le recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 janvier 2022 portant refus de faire droit à sa demande enPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. permanent de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne, laquelle fut rejetée par le ministre de l’Immigration et de l’Asile par décision du 2 novembre 2020, au motif que l’intéressé ne remplirait pas la condition d’un séjour légal ininterrompu de 5 ans au pays avec un citoyen de l’Union, telle que prévue à l’article 20 (1) de la loi du 29 aoûtPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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