Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17282 du rôle Inscrit le 11 décembre 2003Audience publique du 31 mars 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17282 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2003 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17728 du rôle Inscrit le 10 mars 2004Audience publique du 31 mars 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17728 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

N° 17178 du rôle Inscrit le 17 novembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 17178 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2003 par Maître Olivier TOTH, avocat à la Cour, assisté de Maître Christian STEINMETZ, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17210 du rôle Inscrit le 28 novembre 2003Audience publique du 29 mars 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17210 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2003 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17286 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003Audience publique du 29 mars 2004 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2003

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17112 du rôle Inscrit le 31 octobre 2003Audience publique du 24 mars 2004Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17112 du rôle, déposée le 31 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17064 du rôle Inscrit le 17 octobre 2003Audience publique du 22 mars 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17064 du rôle, déposée le 17 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, assisté de Maître

N° 17164 du rôle Inscrit le 14 novembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 17164 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2003 par Maître Laurent BACKES, avocat à la Cour, assisté de Maître Clara MARHUENDA, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17284 du rôle Inscrit le 11 décembre 2003Audience publique du 22 mars 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17284 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2003 par Maître Olivier LANG, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17180 du rôle Inscrit le 18 novembre 2003Audience publique du 18 mars 2004 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17180 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2003 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17205 du rôle Inscrit le 26 novembre 2003Audience publique du 18 mars 2004 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17205 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2003 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17097 du rôle Inscrit le 27 octobre 2003Audience publique du 17 mars 2004 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17097 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2003 par

Nos 17609 et 17610 du rôle Inscrits le 18 février 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17609 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2004 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, avocat, les deux inscrits au

Nos 17609 et 17610 du rôle Inscrits le 18 février 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17609 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2004 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, avocat, les deux inscrits au

N° 17095 du rôle Inscrit le 27 octobre 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17095 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2003 par Maître Ender ULCUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17583 du rôle Inscrit le 16 février 2004Audience publique du 10 mars 2004 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17583 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2004 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16954 du rôle Inscrit le 5 septembre 2003Audience publique du 1er mars 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 16954 du rôle, déposée le 5 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat

Numéro du rôle : 17264 C Inscrit le 10 décembre 2003Audience publique du 19 février 2004contre deux décisions du ministre de la Justicejugement entrepris du 19 novembre 2003, n° 16443 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17264C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 décembre 2003 par Maître Philippe Stroesser, avocat à

Numéro du rôle : 17263 C Inscrit le 10 décembre 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel -jugement entrepris du 10 novembre 2003, n° 16792 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17263C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 décembre 2003 par Maître Philippe Stroesser,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16962 du rôle Inscrit le 10 septembre 2003Audience publique du 18 février 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjourVu la requête déposée le 10 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de