Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 40151 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2017 ;En date du 4 février 1994, le ministre de la Justice délivra à Monsieur ..., époux de Madame ..., une autorisation de

Numéro 40145 du rôle Inscrit le 6 septembre 2017Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, au nom du demandeur ;Par arrêté du 14 août 2017, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », sur base des

Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2017 ;Par arrêté du 14 juin 2017, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », sur base des articles 22, paragraphe (2), point d) et 22, paragraphe (3), points a), b) et c)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 40124 du rôle Inscrit le 30 août 2017Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 40116 du rôle Inscrit le 29 août 2017Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 31 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 40125 du rôle Inscrit le 30 août 2017Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 40051 du rôle Inscrit le 17 août 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40051 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 39997 du rôle Inscrit le 8 août 2017Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 août 2017 par Maître Louis Tinti pour compte de son mandant ;introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 39903 du rôle Inscrit le 20 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________En date du 9 septembre 2016, Monsieur ...

Numéro 39725 du rôle Inscrit le 13 juin 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Le 11 août 2011, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une

N° 39705 du rôle Inscrit le 8 juin 2017Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39705 du rôle et déposée le 8 juin 2017 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 39699 du rôle Inscrit le 7 juin 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2017 ;Le 11 juillet 2016, Monsieur ..., alias ..., dénommé ci-après « Monsieur ...introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

Numéro 39554 du rôle Inscrit le 12 mai 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2017 ;Il ressort d’un procès-verbal de la police grand-ducale, Circonscription régionale Luxembourg, Unité Centre d’intervention Luxembourg-Gare, du 3 avril 2008, portant le numéro de référence 50772, qu’à cette

Numéro 39304 du rôle Inscrit le 23 mars 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2017 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 28 mars 2017 ;Il ressort d’un procès-verbal du 12 décembre 2016, dressé par la police grand-ducale,

Numéro 38996 du rôle Inscrit le 20 janvier 2017Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38996 du rôle et déposée le 20

Numéro 38840C du rôle Inscrit le 12 décembre 2016Audience publique du 20 décembre 2016Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2016 (n° 38763 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22 L. 18.12.2015)Vu la requête d’appel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 38763 du rôle Inscrit le 25 novembre 2016Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38633 du rôle Inscrit le 31 octobre 2016Audience publique du 7 novembre 2016Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 38507 du rôle Inscrit le 21 septembre 2016Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 38094 du rôle Inscrit le 28 juin 2016Recours formé par Madame ..., alias ..., alias « ...», Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 38094 du rôle et déposée le