Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33221 du rôle Inscrit le 13 août 2013contre deux décisions du directeur de l’administration des Bâtiments Publicsconstituées en association de fait, tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Bâtiments Publics du 16 avril 2013 portant rejet de leur offre à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33017 du rôle Inscrit le 8 juillet 2013En date du 27 août 2010 Monsieur ... et Madame ..., ci-après « les consorts ...-...En effet l’article 1.8 de la partie écrite du plan d’aménagement :L’installation des capteurs solaires sur la toiture est autorisable.réserve des conditions du règlement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33342 du rôle Inscrit le 13 septembre 2013contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 33342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 septembre 2013 par Maître Tania HOFFMANN, avocat à la Cour

tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 novembre 2013 rejetant leurs demandes en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondées et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;Le même jour, les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 32912 du rôle Inscrit le 18 juin 2013contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de permis de construirereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Monsieur ... fut entendu le 11 juin 2014 par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, sur sa

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.dans le cadre d’une procédure accélérée sur base de l’article 20, paragraphe (1), a), b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que sa

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34577 du rôle Inscrit le 22 mai 2014En date du même jour, Monsieur ... et Madame ... furent entendus par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg en conformité avec l’article 8 de la loi du 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33211 du rôle Inscrit le 12 août 2013contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monumentsEn date du 27 septembre 2012, l’administration communale de Niederanven signa avec les propriétaires de l’ancienne ferme sise ... à Niederanven, Madame ... et Monsieur ..., ci-après

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33048 du rôle Inscrit le 12 juillet 2013contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame ...,tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal du 13 juillet 2012, référencée sous le n° 2012/0071, autorisant Madame ..., demeurant à L

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34523 du rôle Inscrit le 12 mai 2014décision du 29 juillet 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration considéra la demande de protection internationale de Monsieur ... comme implicitement retirée.Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33091 du rôle Inscrit le 19 juillet 2013contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricolestendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural du 19 décembre 2012

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 32618 du rôle Inscrit le 29 mai 2013contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 32618 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2013 par Maître Jean-Pierre WINANDY,

Numéro du rôle : 32384C Inscrit le 26 avril 2013contre un jugement du tribunal administratif du 19 mars 2013 (n° 30057 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur général de la police grand-ducale en matière de détachementdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 19 mars 2013 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 32943 du rôle Inscrit le 25 juin 2013contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monumentsdes immeubles sis à L-1521 Luxembourg, 74-84, rue Adolphe Fischer, inscrits au cadastre de la commune de Luxembourg, section HoA de Hollerich, sous les numéros 361/7997, 380/7998,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 29776a du rôle Inscrit le 26 janvier 2012contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieurestendant à principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre délégué à la

tendant à principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative du 8 décembre 2011 portant refus de lui accorder l’indemnité prévue à l’article 181, alinéa 5, de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ;En réponse à votre courrier du 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNo 29776 du rôle Inscrit le 26 janvier 2012tendant à principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative du 8 décembre 2011 portant refus de lui accorder l’indemnité prévue à l’article 181,

annulation d’une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative du 8 décembre 2011 portant refus de lui accorder l’indemnité prévue à l’article 181, alinéa 5, de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ;En réponse à votre courrier du 10 février 2010 au sujet de l'affaire reprise sous rubrique, j'ai l'

Numéro 33339 du rôle Inscrit le 11 septembre 2013Vu la requête inscrite sous le numéro 33339 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2013 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePar décision du 19 février 2013, expédiée par lettre recommandée