Décisions des juridictions administ. depuis leur création

MOURAO SALGADO SANTOS contre une décision du ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11149 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 1999 par Maître Stéphane

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10360 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 1997 par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...DIAS, de nationalité portugaise, demeurant à L-..., travaillant au Luxembourg en tant que ..., est marié

N° 10981 du rôle Inscrit le 17 novembre 1998CASTAGNA et par son épouse, Madame ...,.. contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Fischbach en présence de Madame X. en matière de permis de construireVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 novembre 1998 par Maître Albert RODESCH, avocat inscrit à

N° 10781 du rôle Inscrit le 1er juillet 1998GLODEN, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de RemerschenVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er juillet 1998 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...GLODEN, demeurant à L-...,

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 janvier 1998 par Maître Rhett SINNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...FRANSSENS, ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation de deux décisions du bourgmestre de la commune de Junglinster, datées respectivement des 17

Recours formé par la société à responsabilité limitée IMPRIMERIE HENGEN, Luxembourg contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal émis par le bureau d’imposition Sociétés 4 de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ------------------------

Recours formé par la société civile immobilière PINTO et PINTO S.C.I. contre deux décisions du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construireVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mai 1998 par Maître Luc SCHANEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Vu la requête, inscrite sous le numéro 10390 du rôle, déposée en date du 30 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse, intitulé mémoire en défense, déposé en date du 26 novembre 1997 au greffe du tribunal

BINTNER contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame X. en matière de permis de construire --------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif les 13 février 1998 par Maître Marc LUCIUS, avocat inscrit à la

Vu la requête déposée le 9 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...BRANCZYK, sans état particulier, demeurant actuellement à F-..., tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation de deux décisions du ministre de la Justice

Vu la requête inscrite sous le numéro 10855 du rôle, déposée le 26 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul TRIERWEILER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...social à ..., autorisant cette dernière à effectuer des travaux de construction d’une résidence à neuf logements aux

Vu la requête déposée le 20 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathis HENGEL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Gérald ORIGER, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de Monsieur ...SALIHOVIC, de nationalité yougoslave et ressortissant du Monténégro, résidant

N° 10354 du rôle Inscrit le 6 octobre 1997Audience publique du 26 novembre 1998 ===============================STEICHEN, Luxembourg contre le bourgmestre de la Ville de Luxembourgen matière de permis de construire --------------------------------------Vu la requête déposée le 6 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître René WEBER, avocat

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 février 1998 par Maître Paule KETTENMEYER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de Monsieur ...de la Ville de Luxembourg, l’une datée du 24 septembre 1997, par laquelle un accord de principe a été accordé à la société à responsabilité

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 février 1998 par Maître Paule KETTENMEYER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de Monsieur ...bourgmestre de la Ville de Luxembourg, l’une datée du 24 septembre 1997, par laquelle un accord de principe a été accordé à la société à

Recours formé par l’entreprise des Postes et Télécommunications contre l’administration communale de Beckerich en matière de permis de construireVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 octobre 1997, par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise

Recours formés par la Ville de Luxembourg contre l’administration des Contributions directes, en matières d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial ------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10163 et déposée le 23 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges MARGUE,

1. d’une décision du ministre de l’Environnement du 7 août 1997 autorisant le syndicat intercommunal SIDOR (syndicat intercommunal pour la gestion des déchets en provenance des ménages et des déchets assimilables des communes des cantons de Luxembourg, d’Esch et de Capellen) à exploiter jusqu’au 4 mars 1998 trois fours d’incinération sans installation de

BECK et 41 consorts contre 1. le ministre de l’Environnement et le ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme Immobilière Matheysberg S.A., ci-avant société civile immobilière Matheysberg S.C.I ;contre 2. le ministre de l’Aménagement du Territoire en présence de la commune d’Erpeldange, de la société civile Immobilière Walebroch S.C

N° 10295 du rôle Inscrit le 18 septembre 1997VUCKOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10295 et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 septembre 1997 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom