Décisions des juridictions administ. depuis leur création

FELTGEN contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------de l’année 1992, datant du 3 juin 1993 de l’année 1993, datant du 26 mai 1994 de l’année 1994, datant du 18 janvier 1996 de l’année 1995,

Recours formés par la Ville de Luxembourg contre l’administration des Contributions directes, en matières d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial ------------------------------------------------------------------Suite à un échange de courriers et une réunion de travail entre des représentants de l’administration communale de la ville de Luxembourg et de

NEIENS contre l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Un recours gracieux adressé par Monsieur NEIENS au directeur de l’administration des Contributions directes en date du 8 septembre 1993 est resté sans suite.

Recours formé par Monsieur CLOOS-SCHILTZ ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10239, déposée le 18 août 1997 au greffe du tribunal

PEPIN, contre l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenuVu l’exploit du 25 juillet 1997 de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, portant signification dudit recours à l’administration des Contributions directes et à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg;Par lettre du 10 novembre 1988, l’administration

Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit allemand J. WOLFFERTS SANITÄRE INSTALLATIONS- UND HEIZUNGSGESELLSCHAFT contre l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ------------------------------------------------------------------administration des Contributions directes le 22 février

HOFFMANN contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuQu’après avoir adressé une lettre de mise au point à l’administration des Contributions directes en date du 17 novembre 1992, Monsieur ...Considérant qu’en vertu de l’article 97 (2) de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de

contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuintroduit en ordre subsidiaire contre la décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes face à leur réclamation du 26 octobre 1993;Qu’en date du 26 octobre 1993, les demandeurs ont adressé une réclamation au directeur de