Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2022 par :

Audience publique du 11 mars 2022Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour, 9.30 heures. ___________________________________________________________________________le soussigné, président

Audience publique du 9 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2022 par :

Audience publique extraordinaire du 4 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yanis HAMAMA, en remplacement de Maître Hervé HANSEN, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2022.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 4

Audience publique extraordinaire du 3 mars 2022gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître LouisAinsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 3 mars 2022 par:

Audience publique 28 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 février 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique extraordinaire du 25 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 25 février 2022 par :

Vu la convocation du 9 février 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 16 février 2022, notifiée en mains propres à Monsieur A en date du 9 février 2022 ;L’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du 16 février 2022. ___________________________________________________________________________la soussignée, premier vice-président

Audience publique du 16 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 16 février 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique 16 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 février 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 février 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 11 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 février 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2022 par :

Audience publique du 7 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2022.et lu à l’audience publique du 7 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 24 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2022.et lu à l’audience publique du 24 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 18 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2022 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, premier juge,

Audience publique du 17 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 17 janvier 2022 par le premier vice-président, en

Vu la convocation du 7 janvier 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 12 janvier 2022, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 7 janvier 2022 ;le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;

Audience publique du 11 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2022 par :

Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINISTER ainsi que Maître Marcel MARIGO, au nom de Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 4 janvier 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 10 janvier 2022, notifiée en

Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendu en ses plaidoiries à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 3 janvier 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 7 janvier 2022, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 3 janvier 2022.

Audience publique 29 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 décembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 décembre 2021 par :