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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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    Audience publique du 11 mars 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 11 mars 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2

    Audience publique du 9 mars 1998 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 1998, à laquelle assistaient:

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Audience publique du 14 janvier 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 1998, à laquelle assistaient:

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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