Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2006

Audience publique du 1er février 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA-WALAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er février 2006 par :

Audience publique du 1er février 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 1er février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er février 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Sandra VION, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2006 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2006

Audience publique du 30 janvier 2006et lu à l’audience publique du 30 janvier 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2005 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Madame le délégué du

Audience publique du 26 janvier 2006et lu à l’audience publique du 26 janvier 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2005 et Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2005 et Maître Olivier Lang ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2005 et Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2006 et Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2006 et Maître Radu Duta, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Audience publique du 25 janvier 2006 ================================et lu à l’audience publique du 25 janvier 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2006

Audience publique du 24 janvier 2006

Audience publique du 23 janvier 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 23 janvier 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2006

Audience publique du 18 janvier 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 18 janvier 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2006, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée aux écrits de la partie publique. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du