Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 8 février 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 8 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 8 février 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 4 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ...en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2020.et lu à l’audience publique du 4 février 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 1er février 2021 par le premier juge

Audience publique du 1er février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 1er février 2021, par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 28 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 28 janvier 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 25 janvier 2021, par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 18 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 janvier 2020.et lu à l’audience publique du 18 janvier 2021 par le vice-président en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 18 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 18 janvier 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 18 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 18 janvier 2021 par le premier juge

Audience publique du 14 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 14 janvier 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 14 janvier 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2020 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ivanilde Da Silva Mendes Pereira, en remplacement de Maître Béatrice Ghioca et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2021. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ivanilde Da Silva Mendes Pereira, en remplacement de Maître Béatrice Ghioca et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 janvier 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 11 janvier 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 11 janvier 2021Le premier juge au tribunal administratif, en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre, entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2021 par la soussignée,

Audience publique du 4 janvier 2020et lu à l’audience publique du 4 janvier 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 4 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2020, lors de laquelle l’affaire fut refixée pour plaidoiries à l’audience publique du 16 novembre 2020, afin de permettre aux parties de répondre à une question

Audience publique du 4 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 4 janvier 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.