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34779.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34615.pdf
le déclare cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34608.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34616.pdf
le déclare cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35850-35884.pdf
au fond, déclare le recours et l’intervention volontaire non justifiés, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34320C.pdf
administrative le 8 avril 2014 par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Koweït, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 février 2014 l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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35722C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 décembre 2014 (nos. 31195a, 31447a et 32394 du rôle), l’ayant déboutée de ses recours en réformation, sinon en annulation dirigés respectivement contre un arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 l’ayant nommée premier conseiller de gouvernement au ministère duLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34111.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34319C.pdf
administrative le 8 avril 2014 par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Koweït, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 février 2014 l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34321C.pdf
administrative le 8 avril 2014 par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Koweït, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 février 2014 l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34318.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35707C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 décembre 2014 (n° 33365 du rôle) les ayant déboutés de leur recours en réformation, sinon en annulation dirigé contre une décision implicite de refus du ministre délégué au Développement durable et des Infrastructures, découlant de son silence de plus de trois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35417C.pdf
Il y a lieu de débouter la société ... de cette demande, les conditions légales afférentes ne se trouvant pas remplies.déboute la société ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34698.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35706C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 10 décembre 2014 (n° 33364 du rôle) l’ayant déboutée de son recours en réformation, sinon en annulation dirigé contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 9 juillet 2013 portant refus de lui accorder l’autorisation deLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36220.pdf
Il s’ensuit que l’exposé d’un risque de préjudice grave et difficilement réparable n’est, en l’espèce pas suffisamment étoffé, de sorte qu’il y a lieu de débouter le demandeur de sa demande en institution d’une mesure provisoire, sans encore examiner davantage la question du sérieux des moyens soulevés au fond, les conditions afférentes devant êtreau fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35345.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35869C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34035.pdf
au fond, le déclare non fondé partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35483C.pdf
Par jugement du 13 octobre 2014, le tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours, tout en le condamnant aux frais de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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