Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
40101.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
40112.pdf
que « s’il ressort des pièces versées relatives à l’Italie que ce pays a déjà été condamné à quelques reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir violé le principe de non-refoulement par le fait d’avoir intercepté des migrants en haute mer, respectivement détenus des migrants en Italie pour les rediriger vers les côtes de l’Afrique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40046.pdf
condamne l’association momentanée aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40051.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
39827.pdf
condamné en dernier ressort pour un crime particulièrement grave, de sorte à ne pas constituer une menace pour la société luxembourgeoise.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
39808.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
40049.pdf
condamne la partie requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40048.pdf
condamne la partie requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
39798.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
39839.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
39786.pdf
seul et bien portant, pour retenir que la situation de l’Italie n’aurait rien à voir avec la situation de la Grèce en 2011 et rejeter la demande du demandeur d’asile qui souhaitait voir condamnée la décision de l’expulser vers Italie.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
40007.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
39997.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
40012.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
40009.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40011.pdf
condamne la requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
39756.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
39981.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
39987.pdf
En se référant à un arrêt du 3 novembre 2014 de la Cour européenne des droits de l’Homme, ils soulignent que la Suisse aurait été condamnée « pour ne pas avoir demandé des garanties individuelles pour le transfert vers l’Italie d’une famille aveccondamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
39974.pdf
condamne la partie requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Page précédente
- ...
- Page 438
- Page 439
- Page 440
- Page 441
- Page 442
- ...
- Page suivante