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Instance
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Type de contentieux
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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. que « s’il ressort des pièces versées relatives à l’Italie que ce pays a déjà été condamné à quelques reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir violé le principe de non-refoulement par le fait d’avoir intercepté des migrants en haute mer, respectivement détenus des migrants en Italie pour les rediriger vers les côtes de l’Afrique du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. condamne l’association momentanée aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. condamné en dernier ressort pour un crime particulièrement grave, de sorte à ne pas constituer une menace pour la société luxembourgeoise.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. condamne la partie requérante aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. condamne la partie requérante aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. seul et bien portant, pour retenir que la situation de l’Italie n’aurait rien à voir avec la situation de la Grèce en 2011 et rejeter la demande du demandeur d’asile qui souhaitait voir condamnée la décision de l’expulser vers Italie.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  14. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. condamne la requérante aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. En se référant à un arrêt du 3 novembre 2014 de la Cour européenne des droits de l’Homme, ils soulignent que la Suisse aurait été condamnée « pour ne pas avoir demandé des garanties individuelles pour le transfert vers l’Italie d’une famille aveccondamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. condamne la partie requérante aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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