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23353.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23596.pdf
Le délégué du Gouvernement estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23007.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23290.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23112C.pdf
Le tribunal administratif, par jugement du 24 mai 2007, après avoir joint les deux recours, pour viser deux décisions ministérielles étroitement liées entre elles en ce qu’elles toisent les demandes en reconnaissance du statut de réfugié introduites par deux époux, la situation de l’un étant susceptible d’influer sur celle de l’autre, débouta chacun desle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23538C.pdf
Par jugement rendu le 26 septembre 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté Monsieur ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 22 janvier 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23598C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 octobre 2007 (n° 22358 du rôle) l'ayant débouté de sa demande de réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 23 octobre 2006, ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée etau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23724.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23635C.pdf
Que partant les appelants sont à débouter de leur appel avec charge des dépens ;déclare l’appel non fondé et en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23638C.pdf
Par jugement prononcé le 11 octobre 2007, le tribunal administratif a reçu un recours en réformation introduit par Monsieur XXX XXX et l’a débouté de ce même recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après désigné par le « ministre », du 14 février 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance dule
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23504.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23619C.pdf
Par jugement rendu le 3 octobre 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX et son épouse, Mme XXX XXX-XXX, les deux agissant tant en leur nom personnel qu'en celui de leurs enfants mineurs XXX et XXX, de leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23639C.pdf
Par jugement rendu le 8 octobre 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX XXX de son recours tendant à la réformation dePar conséquent, l’appel, en ce qu’il tend à l’annulation du jugement critiqué, n’est pas fondé et il y a lieu d’en débouter l’appelant.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23061.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23301.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23673.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23453C.pdf
Par jugement rendu le 22 août 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 décembre 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié et lui refusant lele
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23344.pdf
Au vu de ce qui précède, le recours en annulation est à déclarer non fondé et les demandeurs sont à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23250.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23388.pdf
Il s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs d’asile déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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