Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
23319 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Si pour des raisons parallèles, toujours en l’absence de prise de position circonstanciée étatique, la demande d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel est également à déclarer fondée en son principe en tant que dirigée contre l’Etat, les intimés sont néanmoins à débouter de toute prétention d’allocation d’une indemnité de procédure vis-à-vis de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. partant en déboute la partie appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;déboute Madame ... ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Il suit de ce qui précède que le demandeur n’a pas établi que l’exécution de la décision litigieuse risque de lui causer un préjudice grave et définitif, de sorte qu’il y a lieu de le débouter de sa demande en institution d’un sursis à exécution, sans encore examiner davantage la question du sérieux des moyens soulevés au fond, les conditions afférentesau

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  8. Il suit de ce qui précède que la demanderesse n’a pas établi que l’exécution de la décision litigieuse risque de lui causer un préjudice grave et définitif, de sorte qu’il y a lieu de la débouter de sa demande en institution d’un sursis à exécution, sans encore examiner davantage la question du sérieux des moyens soulevés au fond, les conditions afférentes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  9. au fond, dit l’appel non justifié et en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. attendant que le tribunal administratif ait statué sur le mérite de son recours au fond, requête dont elle fut déboutée par ordonnance du 24 avril 2014.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 novembre 2014 (n° 33521 du rôle) les ayant déboutés de leur recours en annulation d’une décision prise le 26 novembre 2012 par la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Le tribunal débouta partant Monsieur ... de son recours en annulation avec charge des dépens et le débouta de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.Eu égard à l’issue du litige, Monsieur ... est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.au fond, le déclare non justifié et en déboute,le déboute de sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. 4 et, d’autre part, que Madame .....présente de nombreux problèmes de santé, notamment d’ordre rhumatologique, occasionnant, dans son chef, une invalidité dont le degré est supérieur ou égal à 50 % et qui est telle qu’elle rencontre de sérieuses difficultés à se déplacer et à se tenir debout5, ces pathologies nécessitant un traitement médicamenteux etau fond

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, déclare la tierce opposition non justifiée et en déboute la requérante,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. au fond, déclare l’appel incident non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Définitivement débouté de sa demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative du 24 octobre 2013, Monsieur ... ..., arguant du fait que sa mère s’était vu accorder un sursis à l’éloignement pour raisons de santé par décision ministérielle du 2 septembre 2013, sollicita à son tour, le 4 novembre 2013, l’extension du sursis à l’Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. hébergement dans un foyer étatique dans lequel il était toléré après avoir été débouté définitivement de sa demande de protection internationale est nécessairement précaire et le demandeur n’a pas fourni d’autres éléments ayant les caractéristiques de stabilité nécessaires pour prévenir le risque de fuite, tels que par exemple une vie familiale ou privéeau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  437
  4. Page  438
  5. Page  439
  6. Page  440
  7. Page  441
  8. ...
  9. Page suivante