Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs à payer à Monsieur ... le montant de 1.000 € au titre d’indemnité de procédure ;condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur au frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur au frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.