Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Radu

Audience publique du 18 juin 2014sui generis », dérogatoire au droit commun, par l’édiction d’une brochure largement diffusée au public, de régulariser pendant une durée limitée du 2 janvier au 28 février 2013 les personnes séjournantconstitue pas un danger pour l’ordre public, ainsi qu’une copie conforme de son passeport bangladeshi.au fond, le déclare

Audience publique du 18 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2014. ______________________________________________________________________________Force est au contraire de relever que par ordonnance du 2 mai 2011, et dès lors à un

Audience publique du 18 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ________________________________________________________________________cette insécurité

Audience publique du 18 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andreas KOMNINOS et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une

Audience publique du 18 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2014. ______________________________________________________________________________En outre, il ressort d’une note au dossier administratif qu’en date du 18 mars 2014 l’agent

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2014. ________________________________________________________________________informations peut être refusée dans les cas où elle conduirait à divulguer un secret commercial,

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le délégué Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014. ______________________________________________________________________________Subsidiairement, elle fait plaider que la décision litigieuse

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.charge incombant à l’administration dont la décision émane2, le tribunal n’est pas à même de vérifier si, tel que la partie

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David ONIARCI, en remplacement de Maître James JUNKER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014.bétail et des chariots d’agriculture et qui serait par ailleurs dépourvu des réseaux équipant la voie publique.

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l’

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ___________________________________________________________________________