Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 décembre 2017Vu l’avis du tribunal administratif du 30 novembre 2017 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire à l’audience des plaidoiries du 5 décembre 2017 en raison d’un changement de composition ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendue en sa

Audience publique du 8 décembre 2017et lu à l’audience publique du 8 décembre 2017, par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2017. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience

Audience publique du 7 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco Schmitz et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017.et lu à l’audience publique du 7 décembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 7 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Frank WIES, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 novembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 7 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 7 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Frank WIES, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 novembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 7 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Frank WIES, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 novembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 7 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Frank WIES, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 novembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 7 décembre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 décembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2017 par le

Audience publique extraordinaire du 7 décembre 2017Tel qu’il a été relevé à l’audience publique des plaidoiries, il est constant que le demandeur a été transféré vers l’Allemagne en date du 6 décembre 2017.A l’audience publique des plaidoiries, le demandeur fait préciser que le ministre se serait en effet erronément basé sur les dispositions du règlement

Audience publique du 6 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017.Au regard des pièces versées par la demanderesse à la suite de cette contestation, le mandataire de la

Audience publique du 6 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2017 par :

Audience publique du 6 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix Mgbekonye et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Avant tout autre progrès en cause, le

Audience publique du 6 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2017 par :

Audience publique du 6 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pierre Elvinger et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Pierre Elvinger et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 6 décembre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2017.A l’audience des plaidoiries du 27 novembre 2017, le tribunal a d’

Audience publique du 5 décembre 2017Vu la constitution d’avocat de Maître Andrea Sabbatini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de Monsieur ..., remise au tribunal à l’audience publique des plaidoiries.Il s’y ajoute qu’à l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a encore soulevé l’

Audience publique du 5 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2017 par :