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désignés ci-après par « Madame ... et consorts », tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 8 avril 2002, référencé sous le numéro 1/01/0227, portant autorisation d’installation et d’exploitation d’un centre d’émission radio comprenant les éléments y plus amplement spécifiés sur les terrains inscrits auVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14920.pdf
CENTER EUROPE S.A., Luxembourg en matière d’établissements classéstendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 8 avril 2002, référencé sous le numéro 1/01/0227 portant autorisation d’installation et d’exploitation d’un centre d’émission radio comprenant les éléments y plus amplement spécifiés sur les terrains
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15420.pdf
contre un bulletin d’impôt et une décision du bureau d’imposition de ... en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1996, émis le 31 mai 2001 par le bureau d’imposition ... et, pour autant que de besoin, de la lettre d’avis de redressement ou de dérogation du même bureau
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15585.pdf
contre un bulletin d’impôt et une décision du bureau d’imposition de ... en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1995, émis le 29 juin 2000 par le bureau d’imposition ... et, pour autant que de besoin, de la lettre d’avis de redressement ou de dérogation du même bureau
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16066.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à l’annulation d’une décision du comité de l’Office National du Remembrement, établissement public, établi à L-1528 Luxembourg, 32-34, boulevard de la Foire, du 14 novembre 2002, par laquelle il confirme sa décision du 17 décembre 1999 et confie le chantier appelé « Aménagementet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15616.pdf
SIDEC), Diekirch contre 1) une décision du conseil communal de Diekirch, 2) un arrêté grand-ducal d’approbation et, 3) une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur afférentsEttelbruck et Colmar-Berg (SIDEC), établi et ayant son siège social à Diekirch, (Fridhaff), tendant à l’annulation 1) d’une délibération du conseil communal de Diekirch du 7
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14703.pdf
S.A. établie en son siège social à L-7570 Mersch, 90, rue Nicolas Welter, portant sur la construction d’un immeuble à appartements à ériger sur les terrains inscrits au cadastre de la communeVu l’ordonnance présidentielle du 14 mars 2003 invitant les parties au litige à produire jusqu’au 22 avril 2003 inclus, sous peine de forclusion, un mémoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15756.pdf
en matière d’aménagement des agglomérationstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 13 juin 2002 approuvant la délibération du 8 février 2001 du conseil communal de Koerich portant adoption définitive du projet d’aménagement général et décidant certaines modifications ou aménagements ponctuels à apporter à certaines zones
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12988.pdf
tendant à l’annulation sinon à la réformation de l’acte posé par le ministre de l’Environnement du 7 juin 2000 consistant dans l’approbation conditionnelle de la délibération du conseil communal de Bous du 2 juin 1999 portant adoption définitive du projet modificatif du plan d’aménagement général de la commune, ainsi que contre l’acte du ministre de l’Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15620.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice intervenue le 27 mai 2002, rejetant leur demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, ainsi que d’une décision implicite de confirmation dudit ministre se dégageant de son silence observé pendant plus de trois mois par rapport au recours gracieux par eux introduit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14358a.pdf
et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangerstendant à l’annulation d’un arrêté de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 1er octobre 2001 refusant l’homologation de son diplôme final de médecine dentaire, lui décerné en septembre 1994 par la faculté de médecine et de pharmacie de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14358.pdf
et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangerstendant à l’annulation d’un arrêté de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 1er octobre 2001 refusant l’homologation de son diplôme final de médecine dentaire, lui décerné en septembre 1994 par la faculté de médecine et de pharmacie de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16462.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------------------------------------------de nationalité gambienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation d’un arrêté du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15801.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 3 décembre 2002, lui refusant l’octroi du permis de travail pour un emploi auprès de la société A.-L. s. à r.l., établie et ayant son siège social à L-en qualité d’aide-cuisinière ;Par arrêté du 3 décembre 2002, le ministre du Travail et de l’Emploi, ci-après dénommé « le ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15742.pdf
contre une décision de l’ordre des architectes et des ingénieurs-conseils en matière d’inscription à l’ordre des architectes et des ingénieurs-conseilstendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de l’ordre des architectes et des ingénieurs-conseils, en abrégé « OAI » du 25 septembre 2002 portant refus de faire suite à sa demande d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15884.pdf
contre une décision de l’ordre des architectes et des ingénieurs-conseils en matière d’inscription à l’ordre des architectes et des ingénieurs-conseilstendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de l’ordre des architectes et des ingénieurs-conseils, en abrégé « OAI » du 25 septembre 2002 portant refus de faire suite à sa demande d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15727.pdf
en matière d’autorisation de séjourtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 18 juillet 2002, lui notifiée le 20 septembre 2002, par laquelle l’entrée et le séjour au Grand-Duché de Luxembourg lui a été refusé ;Monsieur ... s’installa au courant de l’année 1996 au Luxembourg et bénéficia d’une carte d’identité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15684a.pdf
Considérant que Monsieur ..., préqualifié, est propriétaire d’un terrain sis à Remerschen, inscrit au cadastre de la commune de Remerschen, section B du chef-lieu, au lieu-dit « Schenk », sous le numéro cadastral 391/2072, de forme essentiellement rectangulaire donnant à l’avant sur la voie dite Schenk sur une largeur de 11,02 mètres et à l’arrière sur un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14755.pdf
contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence de la commune de Pétange en matière d’établissements classéstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 21 février 2002 (n° 1/01/0034) portant refus de l’autorisation par elle sollicitée d’installer et d’exploiter à Pétange, rue Robert Krieps, sur un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15656.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports du 7 mars 2002, par laquelle la reconnaissance de son certificat de qualification belge de sixième année de l’enseignement secondaire, enseignement professionnel, subdivision « auxiliaire familiale etCelui-ci n’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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