Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 février 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 février 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 17 février 2004La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du représentant étatique à l’audience publique fixée péremptoirement pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 17 février 2004 ==============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 février 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2004 par: M. DELAPORTE

Audience publique du 18 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydie LORANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabine ZYLBERBOGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2004 par :

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Pascale PETOUD, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16

Audience publique du 16 février 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, et Maître Ardavan FATOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2004 par :

Audience publique du 16 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 janvier 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 16 février 2004 par :

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude WASSENICH et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2004 par :

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2004 par :

Audience publique du 16 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah ESPOSITO, en remplacement de Maître Guy THOMAS en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique extraordinaire du 20 février 2004Ouï Maître Olivier LANG en sa demande de reprise en délibéré à l’audience publique du 18 février 2004 lors de laquelle étaient également présents ou représentés l’ensemble des candidats à l’élection des délégués du personnel dans l’entreprise ...du 12 novembre 2003.Les tiers intéressés ainsi mis en

Audience publique du 31 mars 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Marco FRITSCH, Maître Albert MORO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique du 31 mars 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Marco FRITSCH, et Maître Albert MORO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2004.tribunal a repris l’affaire en délibéré à l’audience publique du 29

Audience publique extraordinaire du 13 février 2004 Recours formé par Madame ....,Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Marco FRITSCH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004.Le mandataire de Madame ... a

Audience publique extraordinaire du 13 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Olivier LANG et Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004.Encore que le recours fût valablement signifié

Audience publique extraordinaire du 13 février 2004 Recours formé par Monsieur ...,Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître ..., en remplacement de Maître Marco FRITSCH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004.a confirmé à l’audience publique du 9 février

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.