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- Télécommunications
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- Travaux publics
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38562.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38646.pdf
Par jugement du 24 novembre 2003, le tribunal de police de Luxembourg condamna Monsieur ... à une amende de 250 euros pour coups et blessures volontaires.Le 13 janvier 2004, le tribunal correctionnel de Luxembourg condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de 4 mois assortie du sursis intégral du chef de recel.Le 29 janvier 2004, le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39923.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39829.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40068.pdf
condamne les demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37637.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37638.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38352.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40202.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40173.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38597.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39245.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40073.pdf
condamne la société demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39868.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40165.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40172.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40187.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40176.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40181.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
37230.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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