Décisions des juridictions administ. depuis leur création

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 13 juin 2007 l’ayant débouté de sa demande en réformation d’une décision implicite du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration lui refusant l’octroi du statut de réfugié et d’une décision du même ministre du 29 septembre 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 septembre 2007 l’ayant débouté de sa demande en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 septembre 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui refusant le bénéfice de la protectionPar

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Des personnes, « des parlementaires debout », auraient reconnu la voiture du service secret et auraient commencé à lancer des pierres.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu le 24 octobre 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 31le dit non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu le 24 octobre 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 janvier 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié commele dit

tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 octobre 2007 (n° 22183 du rôle) l'ayant déboutée de sa demande tendant respectivement à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 20 octobre 2006 rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugiée comme non fondée et lui refusant le bénéfice de

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Dès lors, les recherches au sujet de l’identité et de la nationalité du demandeur ont débuté dès le placement de ce dernier et la demande de réadmission a été adressée aux autorités françaises dès la fin de ces recherches.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que ce dernier serait à débouter de son recours.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

Il s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs d’asile déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs d’asile déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

En ce qui concerne l’impossibilité de procéder au prédit éloignement, force est de constater que le demandeur, originaire d’Algérie se trouvant en situation irrégulière au Luxembourg, a été débouté de sa demande d’asile présentée en Allemagne et résidait jusqu’à son placement dans un centre de séjour en Allemagne.au fond le déclare non justifié et en déboute

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 octobre 2007 (n° 22878 du rôle) l'ayant débouté de sa demande tendant respectivement à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 23 mars 2007 lui refusant une protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’

Que par conséquent l’appel, en ce qu’il tend à l’annulation du jugement critiqué, n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter les appelants.au fond, le dit non justifié et en déboute les appelants ;

Vous auriez été débouté de votre demande le 14 décembre 1999 mais vous auriez néanmoins obtenu un permis de séjour en Allemagne jusqu'en mars 2006.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;le déclare non justifié et en déboute ;