Décisions des juridictions administ. depuis leur création

En outre, notons que vous n'avez été condamné à aucune peine et que la Serbie ne connaît à l'heure actuelle pas de conflit armé.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 14 janvier 2011 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 15 décembre 2010, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel,

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration du 28 septembre 2009, lui refusant l’autorisation de séjour sollicitée, de manière à avoir annulé ladite décision, renvoyé le dossier devant ledit ministre et condamné l’Etat aux frais de l’instance ;A travers un jugement du 14 septembre 2010, le tribunal reçut ce

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 20 décembre 2006, tel que confirmé par un arrêt de la Cour d’appel du 10 juillet 2007, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 5 ans et à une amende de 4.000 euros pour infractions à la législation en matière de stupéfiants.Par un

condamne l’Etat aux frais.

Votre oncle aurait été arrêté et condamné le 1 er avril 2009 à un mois d'emprisonnement par le Tribunal de première instance deraison du fait que vous auriez porté plainte, votre oncle aurait été condamné à un mois de prison et il aurait commencé à vous menacer et à vous lancer des sorts vaudous.Tout au contraire, vous auriez porté plainte contre votre oncle

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.