Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Pierre Medinger en remplacement de Maître Georges Pierret et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017 lors de

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique Watgen, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017, audience à laquelle l’affaire a été refixée à l’audience

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi, en remplacement de Maître Faruk Durusu, et Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Anne Ferry, et Madame le délégué du gouvernement Madame Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2017.A l’audience

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2017 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 4 octobre 2017,

Audience publique du 9 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017. ______________________________________________________________________________audience des plaidoiries, un recours en

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017, lors de

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017 lors de

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017 lors de

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017 lors de

Audience publique du 9 octobre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2017.et lu à l’audience publique du 9 octobre 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 26 juin 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017.renvoie l’affaire à la deuxième

Audience publique du 9 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017. ___________________________________________________________________________En se référant à l’audience des plaidoiries à l’

Audience publique du 9 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017.

Audience publique du 5 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian BOCK et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 5 octobre 2017Vu l’inscription au plumitif de l'audience publique de vacation du tribunal administratif du 31 août 2016 de la disjonction du volet du recours dirigé contre les décisions du 16 août 2016 ordonnant le placement au Centre de rétention et du volet du recours dirigé contre les décisions du 16 août 2016 portant interdiction d'

Audience publique du 5 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA-MULLER, agissant en remplacement de Maître Sarah MOINEAUX, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 septembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique extraordinaire du 5 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 septembre 2017.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a invité les parties à prendre oralement

Audience publique extraordinaire du 5 octobre 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 octobre 2017, à 11.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 5 octobre 2017A titre liminaire, force est au tribunal de relever que, conformément aux conclusions du délégué du gouvernement, ensemble ses explications y relatives à l’audience de plaidoiries, la mesure actuellement déférée et notifiée en date du 11 septembre 2017, date effectivement du 9 septembre 2017 et que la date du

Audience publique du 5 octobre 2017Maître Clément MARTINEZ et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du jeudi 5 octobre 2017 à 18.00 heures. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant