Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 février 2004 et Maître Elisabeth Ewert ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 17 février 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 1er mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître David YURTMAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18

Audience publique du 1er mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Shirine AZIZI, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2004 par :

Audience publique du 25 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 février 2004 par :

Audience publique du 25 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2004.

Ouï Maître Olivier LANG en sa demande de reprise en délibéré à l’audience publique du 18 février 2004 lors de laquelle étaient également présents ou représentés l’ensemble des candidats à l’élection des délégués du personnel dans l’entreprise ...du 12 novembre 2003.Les tiers intéressés ainsi mis en intervention suivant exploits d’huissier du 17 février 2004

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Olivier LANG et Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004.Encore que le recours fût valablement signifié à la société ... qui a présenté son mémoire en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004

Audience publique du 19 février 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004

Audience publique du 19 février 2004

Audience publique du 19 février 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004

Audience publique du 19 février 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004