Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2004.

Audience publique du 5 février 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 5 février 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Audience publique du 5 février 2004

Audience publique du 5 février 2004

Audience publique du 5 février 2004

Audience publique du 4 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2004 par :

Audience publique du 4 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2004 par :

Audience publique du 4 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Christiane JOST, en remplacement de Maître Charles UNSEN et Jean-François STEICHEN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2004 par :

Audience publique du 4 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick GOERGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2004 par :

Audience publique du 4 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2004 par :

Audience publique du 3 février 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 20 janvier 2004 et Maître Jean Kauffman ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Audience publique du 3 février 2004

Audience publique du 28 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc BADEN et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2004 par :

Audience publique du 7 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rosario GRASSO et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2003 par :

Audience publique du 2 février 2004 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 janvier 2004 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2004 par:

Audience publique du 2 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2004 par :

Audience publique du 2 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Rosario GRASSO et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2004 par :

Audience publique du 2 février 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2004 par :

Audience publique du 2 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2004 par :