Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu le 17 octobre 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, débouta Madame XXX XXX-XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 janvier 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié et lui refusant lele

Par jugement du 8 novembre 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, déclare le recours non justifié dans ses deux volets et en déboute la demanderesse avec condamnation aux frais.

Par jugement prononcé le 24 octobre 2007, le tribunal administratif reçut un recours en réformation introduit par Monsieur XXX XXX XXX XXX et le débouta de ce mêmela Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel en la forme, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 24 octobre

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 24 octobre 2007 (n° 22556 du rôle) l’ayant débouté de sa demande de réformation, sinon d’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 janvier 2007, ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et luiau fond,

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Or, ce dernier n’aurait été placé en rétention que le 31 janvier 2008, sans que l’organisation matérielle de son rapatriement n’ait encore débuté, les autorités policières n’ayant été chargées que le 1er février 2008plusieurs centaines de demandeurs d'asile déboutés de nationalité nigériane à rapatrie r, de sorte que des rapatriements individuels par vol

octobre 2007 l’ayant débouté de son recours en réformation dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 décembre 2006 ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de la protection subsidiaire, ainsi qu’une décision confirmative du mêmePar

7 novembre 2007 (n° 22568 du rôle) l’ayant débouté de sa demande de réformation, sinon d’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 5 décembre 2006, ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui refusant le bénéfice de la protection subsidiaire telle que prévue par la

Par jugement rendu le 12 novembre 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 janvier 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié et luiLe

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

partant en déboute l’appelante ;

Que par conséquent l’appel, en ce qu’il tend à l’annulation du jugement critiqué, n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelant.au fond, le dit non justifié et en déboute l’appelant ;