Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement soutient que le ministre aurait fait une saine application de la loi, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Cette demande s’inscrirait dans un processus qui aurait débuté en 2002 avec une première demande d’un permis de travail, qui se serait clôturée par un refus en date du 26 juin 2002.au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs de protection internationale déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle.Il s’ensuit encore que le statut de tolérance constitue par définition une mesure provisoire, temporaire, destinée à prendre fin en même temps que les circonstances de fait

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il souligne à cet effet que le demandeur aurait été débouté de sa demande de protection internationale et qu’il serait dépourvu de moyens d’existence personnels.circonstances matérielles empêchant l’exécution matérielle d’une mesure d’éloignement n’existe en la matière et elles ne se déduisent pas ipso facto du séjour, même prolongé, sur le territoire de l’

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement du 9 juin 2008 (n° 23588 du rôle), le tribunal administratif déclara le recours non fondé sous son double volet et en débouta les demandeurs avec charge des frais.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Force est de constater qu’en l’espèce, le demandeur entend se prévaloir essentiellement des mêmes faits que ceux soumis au ministre compétent dans le cadre de l’examen de sa demande de reconnaissance d’un statut de réfugié dont il a été définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 13 octobre 2005.Il échet également de relever que ces

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;