Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 30 décembre 2014.qu'une demande de reprise en charge en vertu de l'article 18 §1b du règlement (UE

Audience publique du 29 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2014. ____________________________________________________________________________Le tribunal a soulevé d’office à l’audience

Audience publique du 29 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2014.Par décision du 25 avril 2014, notifiée par courrier recommandé envoyé le 29 avril 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du

Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammoche et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2014. ___________________________________________________________________________circulation sur toutes les

Audience publique du 23 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 décembre 2014.En date du 24 octobre 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du dossier, ci-après « le ministre », fut

Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2014.

Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2014.

Audience publique du 23 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2014.Par décision du 25 avril 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du dossier, désigné ci-après

Audience publique du 18 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Martial BARBIAN, au nom de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2014.des PAG refondus avant le 1er août 2011 et que la mise en œuvre

Audience publique du 18 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Considérant que la pathologie du domaine

Audience publique du 18 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Martine LAMESCH et Steve HELMINGER, de même que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2014 ;aucune indemnité et qu’il prévoit des exceptions à ce principe qui ne couvrent

Audience publique du 18 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2014. __________________________________________________________________________Or, même si son père avait subi de

Audience publique du 17 décembre 2014Il ressort des éléments soumis à l’appréciation du tribunal, et notamment du dossier administratif, que par courrier du 4 septembre 2012, Madame la ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire pour procéder à une

Audience publique du 17 décembre 2014un éventuel remboursement du trop-perçu de la retenue sur les salaires par application de l’article 154, alinéa 5, LIR, qui dispose : « la retenue d’impôt sur les traitements et salaires n’est pas sujette à restitution lorsque la retenue a été opérée à charge des salariés qui sont contribuables résidents pendant une

Audience publique du 17 décembre 2014économique difficile en ayant 5 enfants à leur charge.et lu à l’audience publique du 17 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2014.

Audience publique du 15 décembre 2014aurait à nouveau été menacé par des militaires à la suite de sa plainte et de son interview dans la presse, alors que le demandeur est formel, dans le cadre de son entretien et sur question spéciale de l’agent en charge de l’audition, pour affirmer qu’il n’a plus revu les militaires après la mort de ses parents1.

Audience publique 16 décembre 2014contre une décision du directeur de l’administration du Personnel de l’Etat et une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrativetendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre délégué de la Fonction publique et de la Réforme

Audience publique du 16 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Laura Bach, en remplacement de Maître Lionel Spet, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 16 décembre 2014Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 23 avril 2013, portant signification de ce recours à l’établissement public autonome Lycée Ermesinde, établi et ayant son siège social à L-7590 Beringen, 45, rue de la Gare, représenté par le président de son comité de direction actuellement en