Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012 par le premier juge, en

Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2012. ________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2012. ___________________________________________________________________________A titre

Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh en remplacement de Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012.et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 26

Audience publique extraordinaire de vacation du 26 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire de vacation du 26 juillet 2012 par

Audience publique extraordinaire de vacation du 26 juillet 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh en remplacement de Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012.et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 26

Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012.et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 26 juillet

Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Virginie Silva en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 juillet 2012 par le

Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012. ___________________________________________________________________________A l’audience des

Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sarah Moineaux en remplacement de Maître Olivier Lang, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012.

Audience publique du 25 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Frank WIES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012.et lu à l’audience publique du 25 juillet 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 25 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sarah Moineaux en remplacement de Maître Olivier Lang, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2012.

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 18 juillet 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique de vacation du 18 juillet 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012 par : Claude Fellens, vice-président, Annick Braun, premier

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Kamilla LADKA, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 juillet 2012.Or, il s’est avéré à l’audience publique du 18 juillet 2012 que les consorts ...ont été rapatriés au Kosovo en date du 12 juillet

Audience publique du 18 juillet 2012spécial note le travail important de la CNDH (en coopération avec le bureau du HCDH au Togo), notamment les sessions de formation avec les magistrats et officiers de police judiciaire au sujet de l'interdiction et la prévention de la torture et de l'application de la détention préventive (article 112 du Code de procédure

Audience publique du 18 juillet 2012et lu à l’audience publique du 18 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.