Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 20 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 septembre

Audience publique du 19 septembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 septembre 2012 par :

Audience publique du 19 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 septembre 2012 par :

Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Dos Santos Bernardes, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2012.et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire

Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Dos Santos Bernardes en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2012.et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 13 septembre 2012 par le

Audience publique du 11 septembre 2012Maître Barbara Koops pour le demandeur et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président légitimement empêché, statuant

Audience publique extraordinaire de vacation du 29 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 août 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire de vacation du 29 août 2012 par :

Audience publique extraordinaire de vacation du 29 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire de vacation du 29 août 2012 par :

Audience publique extraordinaire de vacation du 29 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire de vacation du 29 août 2012 par:

Audience publique de vacation extraordinaire du 29 août 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLAMOPHOU et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique extraordinaire de vacation du 29 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2012.

Audience publique extraordinaire de vacation du 22 août 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Audrey Beha, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 août 2012.et lu à l’audience publique de vacation extraordinaire du 22

Audience publique extraordinaire de vacation du 22 août 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette Ngono Yah et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 août 2012.et lu à l’audience publique de vacation extraordinaire du 22 août 2012 à 17.00 heures par le

Audience publique extraordinaire de vacation du 22 août 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Bernard Felten, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 août 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du

Audience publique extraordinaire de vacation du 22 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 août 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 22 août

Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 août 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2012 par : Carlo

Audience publique extraordinaire de vacation du 8 août 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire de vacation du 8 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire de vacation du 8 août 2012 par :