Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc WALCH en remplacement de Maître Jean-Marie ERPELDING et Steve HELMINGER en remplacement de Maître Roger NOTHAR, à l’audience publique du 4 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2004 par :

Audience publique du 1er mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Shirine AZIZI, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2004 par :

Audience publique du 23 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Marc WALCH, en remplacement de Maître Jean-Marie ERPELDING et Steve HELMINGER en remplacement de Maître Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 novembre

Audience publique du 25 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 février 2004 par :

Audience publique du 25 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2004.et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 février 2004 par le vice-président, en présence de M. Schmit,

Audience publique extraordinaire du 20 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franz SCHILTZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 20 février 2004 par:

Audience publique du 31mars 2004Ouï Maître Franz SCHILTZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique extraordinaire du 20 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franz SCHILTZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 20 février 2004 par:

Audience publique extraordinaire du 20 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mathis HENGEL en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 20 février 2004 par:

Audience publique du 31 mars 2004Ouï Maître Mathis HENGEL en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique extraordinaire du 20 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mathis HENGEL en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 20 février 2004 par:

Audience publique du 31 mars 2004Ouï Maître Mathis HENGEL en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique du 31 mars 2004Ouï Maître Franz SCHILTZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 19 février 2004et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 19 février 2004et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 19 février 2004et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.