Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 janvier 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2004 par :

Audience publique du 26 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2004 par :

Audience publique du 26 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2004 par :

Audience publique du 22 janvier 2004

Audience publique du 22 janvier 2004

Audience publique du 22 janvier 2004

Audience publique du 22 janvier 2004

Audience publique du 22 janvier 2004

Audience publique du 22 janvier 2004

Audience publique du 21 janvier 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge

Audience publique du 21 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mario DI STEFANO et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2004 par :

Audience publique du 21 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2004.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 3 mars 2004 à 15.00 heures ;Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 10 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2004 par :

Audience publique du 21 janvier 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2004 par :

Audience publique du 20 janvier 2004

Audience publique du 20 janvier 2004

Audience publique du 20 janvier 2004

Audience publique du 20 janvier 2004

Audience publique du 19 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur X et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2004 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge,

Audience publique du 27 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 27 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.