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16631.pdf
Audience publique du 26 janvier 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2004 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17005.pdf
Audience publique du 26 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2004 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17352.pdf
Audience publique du 26 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2004 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17160C.pdf
Audience publique du 22 janvier 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16628C.pdf
Audience publique du 22 janvier 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17360C.pdf
Audience publique du 22 janvier 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16721C.pdf
Audience publique du 22 janvier 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17103C.pdf
Audience publique du 22 janvier 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17375C.pdf
Audience publique du 22 janvier 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16953.pdf
Audience publique du 21 janvier 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16411.pdf
Audience publique du 21 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mario DI STEFANO et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2004 par :
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16585.pdf
Audience publique du 21 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2004.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 3 mars 2004 à 15.00 heures ;Ainsi jugé et prononcé à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16585a.pdf
Audience publique du 10 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2004 par :
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17002.pdf
Audience publique du 21 janvier 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2004 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17150C.pdf
Audience publique du 20 janvier 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17156C.pdf
Audience publique du 20 janvier 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17142C.pdf
Audience publique du 20 janvier 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17149C.pdf
Audience publique du 20 janvier 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16379.pdf
Audience publique du 19 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur X et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2004 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15035.pdf
Audience publique du 27 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 27 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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