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17170C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17459C.pdf
Audience publique du 12 février 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
17173C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
17476C.pdf
Audience publique du 12 février 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
17109C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16861.pdf
Audience publique du 11 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Jean TONNAR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2004 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17236C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
17235C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17347C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16931C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2004 et Maîtres André Lutgen et Jean-Marie Bauler en leurs observations orales
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16809.pdf
Audience publique du 9 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoi... respectives à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2004 par :
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16471.pdf
Audience publique du 9 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2004 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16995.pdf
Audience publique du 9 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que le Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2004 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16810.pdf
Audience publique du 9 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2004 par :
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16933.pdf
Audience publique du 9 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2004 par :
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17531.pdf
Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2004.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17533.pdf
Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2004.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17451C.pdf
Audience publique du 5 février 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17534C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 5 février 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17116C.pdf
Audience publique du 5 février 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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