Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2018 par :

Audience publique du 28 mars 2018Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2018, par la

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2018 par :

Audience publique du 28 mars 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2018 par : Paul Nourissier, premier juge, Géraldine Anelli, juge, Stéphanie Lommel, attaché de

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2018 par :

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018. ________________________________________________________________________Avant d’examiner la recevabilité et le bien-fondé du recours, il

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2018 par :

Audience publique du 27 mars 2018et lu à l’audience publique du 27 mars 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 27 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mars 2018.

Audience publique du 27 mars 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 27 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2018 par :

Audience publique du 27 mars 2018et lu à l’audience publique du 27 mars 2018 par le premier juge, Anne Gosset en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 27 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antoine D’HUART, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2018.

Audience publique du 27 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2018.

Audience publique du 27 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 mars 2018.

Audience publique du 27 mars 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 27 mars 2018