Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 janvier 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Murschel, en remplacement de Maître Gérard Schank, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.

Audience publique du 29 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu Richard, en remplacement de Maître Patricia Junqueira Oliveira, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2018

Audience publique du 29 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2018. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 29 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique du 29 janvier 2018Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2018. __________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 26 janvier 2018et lu à l’audience publique du 26 janvier 2018 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 janvier 2018Le litismandataire de la famille ..., n’ayant pas pris position par écrit par rapport à ce moyen d’irrecevabilité, faute de dépôt d’un mémoire en réplique, n’a pas non plus pris position sur cette question à l’audience publique des plaidoiries.A cela s’ajoute que le lieu de résidence des demandeurs reste toujours inconnu à

Audience publique du 26 janvier 2018Quant à la demande de distraction des frais et dépens de l’instance, le litismandataire du demandeur a déclaré à l’audience publique des plaidoiries vouloir renoncer à cette demande.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2018 par le vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel VALLET et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 25 janvier 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 25 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Emmanuel GLOCK et Allyson NOEL, en remplacement de Maître Sandra MAROTEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 25 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 24 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2018 par :

Audience publique du 24 janvier 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 24 janvier 2018Maître Jérôme GUILLOT, pour la société anonyme ..., et Maître François TURK, pour le COMMISSARIAT AUX ASSURANCES, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Or, à cet égard, il se pose d’abord la question de

Audience publique du 23 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves PRUSSEN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 janvier 2018.210, alinéa 2, AO ou si le principe énoncé par l’article 89 de la Constitution, énonçant que tout jugement est motivé et prononcé en audience

Audience publique du 23 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves PRUSSEN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 janvier 2018.jugement est motivé et prononcé en audience publique, exigerait que l’administration saisisse les tribunaux ordinaires pour obtenir

Audience publique du 23 janvier 2018Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2018 par la soussignée,

Audience publique du 22 janvier 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Fahime-Ayadi Bouchra, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2018 par la

Audience publique du 22 janvier 2018Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 22 janvier 2018Le vice-président, présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2018 par la soussignée, Françoise