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36161.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34453.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36097C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 2 mars 2015 (n° 34590 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 avril 2014 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à l’annulation de l'ordreau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35520-35521.pdf
au fond, les déclare non justifiés et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36326.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36244.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36316.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36314.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36323.pdf
Or, le caractère exécutoire de la décision de retour prise contre Monsieur ... - ainsi que d’ailleurs contre son épouse et leurs deux enfants - demandeur de protection internationale définitivement débouté de sa demande et se trouvant sous le coup d’un arrêté d’interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois, fondé sur le caractère irrégulier de saau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36102.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36307.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36327.pdf
Si ainsi la première condition légale pour justifier l’institution de la mesure sollicitée n’est pas remplie et que le demandeur est partant à débouter de sa demande sans qu’il n’y ait lieu d’examiner davantage la question des chances de succès du recours au fond, il convient de remarquer à titre superfétatoire que cette deuxième condition ne l’est pas non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36292.pdf
débouté depuis le 27 novembre 2013 ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36295.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35698C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 1er décembre 2014 (n° 35226 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation sinon en annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 juillet 2014 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’unL’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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35679C.pdf
déboute Monsieur ... ... de ses demandes en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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36089C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 2 mars 2015 (n° 34752 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 20 mai 2014 portant rejet de leur demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre deLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35885C.pdf
partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35948C.pdf
partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36016C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 18 mars 2015 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 4 mars 2015, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure de 3.000 euros formulée par l’intimé, condamne l’Etat aux dépens de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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