Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire de vacation du 29 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire de vacation du 29 août 2012 par :

Audience publique extraordinaire de vacation du 29 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire de vacation du 29 août 2012 par:

Audience publique de vacation extraordinaire du 29 août 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLAMOPHOU et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique extraordinaire de vacation du 29 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2012.

Audience publique extraordinaire de vacation du 22 août 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Audrey Beha, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 août 2012.et lu à l’audience publique de vacation extraordinaire du 22

Audience publique extraordinaire de vacation du 22 août 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette Ngono Yah et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 août 2012.et lu à l’audience publique de vacation extraordinaire du 22 août 2012 à 17.00 heures par le

Audience publique extraordinaire de vacation du 22 août 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Bernard Felten, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 août 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du

Audience publique extraordinaire de vacation du 22 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 août 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 22 août

Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 août 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2012 par : Carlo

Audience publique extraordinaire de vacation du 8 août 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire de vacation du 8 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire de vacation du 8 août 2012 par :

Audience publique extraordinaire de vacation du 8 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique extraordinaire de vacation du 8 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2012.

Audience publique extraordinaire de vacation du 8 août 2012Le représentant étatique a conclu à l’audience au rejet de la demande en relevé de la déchéance en relevant que la décision ministérielle comporterait explicitement une indication des voies et délai de recours - en l’espèce quinze jours - de sorte qu’il aurait appartenu à Monsieur ... de s’adresser

Audience publique du 8 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix Mgbekonye en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 21 mai 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Felix Mgbekonye, en

Audience publique extraordinaire de vacation du 8 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie Silva, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2012 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 3 août 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 août 2012.Tout d’abord, le tribunal dégagea à partir des écritures du demandeur la base juridique à partir de laquelle

Audience publique de vacation extraordinaire du 3 août 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2012.

Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012 par le premier juge,

Audience publique extraordinaire de vacation du 3 août 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie Silva, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 1er août 2012.et lu à l’audience publique