Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre CHATEAUX et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 4 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pauline WALTHER, en remplacement de Maître Nadine CAMBONIE, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 4 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2017.La Cour retient en premier lieu que les conclusions factuelles citées ci-après, telles que transcrites dans son arrêt récent du 28

Audience publique du 4 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma AKPO, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 3 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc Olinger et Maître AnneLaure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de l’objet

Audience publique du 3 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 3 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2017.De plus et en me référant à l’audienceA l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’

Audience publique du 2 janvier 2018Or, à l’audience des plaidoiries, le tribunal a encore soulevé la question de la recevabilité du recours, quant à son objet, alors qu’il est dirigé à l’encontre d’une décision du directeur général du 29 septembre 2016 ayant été expressément rapportée par la décision du directeur général du 16 décembre 2016.En ce qui

Audience publique extraordinaire du 28 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 décembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 28 décembre 2017 par:

Audience publique extraordinaire du 28 décembre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique extraordinaire du 28 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 décembre 2017.

Audience publique du 27 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 décembre 2017.Il souligne alors qu’à l’audience des plaidoiries en première instance le 13 décembre 2017,Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2017Vu l’avis du tribunal du 12 décembre 2017 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience du 19 décembre 2017 ;Force est encore au tribunal de constater qu’en l’absence de dépôt d’un mémoire en duplique et suite à la question afférente du tribunal lors de l’audience des

Audience publique du 20 décembre 2017Maître Brian Hellinckx, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 20 décembre 2017. ___________________________________________________________________________la soussignée, siégeant en remplacement des

Audience publique du 19 décembre 2017Vu l’avis du tribunal administratif du 12 décembre 2017 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire à l’audience des plaidoiries du 15 décembre 2017 en raison d’un changement de composition ;et lu à l’audience publique du 19 décembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 décembre 2017Vu l’avis du tribunal du 12 décembre 2017 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience du 15 décembre 2017 en raison d’un changement de composition de la quatrième chambre pour cause de maladie.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en

Audience publique du 15 décembre 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2017 ;Vu la constitution de nouvel avocat déposé à l’audience publique du 7 juillet 2017 par Maître Christian Bock, au nom et pour le compte de l’

Audience publique du 15 décembre 2017A l’audience publique des plaidoiries, le délégué du gouvernement a encore fait noter que l’éloignement du demandeur vers le Nigéria est prévu pour le 10 janvier 2018, tel que cela résulte d’ailleurs du plan de vol versé au dossier avant l’audience.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2017, par le premier juge, Anne

Audience publique du 15 décembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 décembre 2017Il s’ensuit que le tribunal a invité les parties par avis du 14 décembre 2017 à se prononcer oralement à l’audience publique des plaidoiries du 15 décembre 2017 sur la question de l’incidence de la validité du passeport du demandeur sur le bien-fondé de la mesure de placement déférée.et lu à l’audience publique du 15