Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc BADEN et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2004 par :

Audience publique du 2 février 2004 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 janvier 2004 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2004 par:

Audience publique du 2 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2004 par :

Audience publique du 2 février 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2004 par :

Audience publique du 2 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2004 par :

Audience publique du 29 janvier 2004

Audience publique du 29 janvier 2004

Audience publique du 29 janvier 2004

Audience publique du 29 janvier 2004

Audience publique du 29 janvier 2004

Audience publique du 27 janvier 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2004 et Maître Elisabeth Reinard ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2004 et Maître Georges Weiland, en remplacement de Maître Deidre Du Bois ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Audience publique du 27 janvier 2004

Audience publique du 27 janvier 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2004 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

Audience publique du 27 janvier 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2004 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2004

Audience publique du 26 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2004 par : Mme

Audience publique du 26 janvier 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2004 :

Audience publique du 26 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Monsieur le délégué du Gouvernement