Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Raoul WAGENER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme Thomé, juge M

Audience publique du 18 février 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par : Mme

Audience publique du 18 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Figen GOKCE, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 18 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Figen GOKCE, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 18 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Figen GOKCE, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 18 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Sarah ESPOSITO, en remplacement de Maître Guy THOMAS, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 18 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jamila KHELILI en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 18 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2002 par :

Audience publique du 17 février 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 février 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.

Audience publique du 17 février 2004

Audience publique du 17 février 2004 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 février 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2004 par: M. DELAPORTE

Audience publique du 18 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydie LORANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabine ZYLBERBOGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2004 par :

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Pascale PETOUD, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16

Audience publique du 16 février 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, et Maître Ardavan FATOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2004 par :

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude WASSENICH et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2004 par :

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2004 par :

Audience publique du 16 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah ESPOSITO, en remplacement de Maître Guy THOMAS en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2004