Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

explique encore que suite à cette agression, il aurait été condamné à une peine de deux ans de prison ferme assortie d’une amende de 2.000 euros pour coups et blessures et dégâts matériels.de sorte qu’il craindrait être condamné en cas de retour dans son pays d’origine.Il relève qu’il se serait soustrait à la justice en refusant de purger la peine de prison

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les demandeurs aux frais.

condamne Monsieur ..... aux frais.

condamne Monsieur ....., Monsieur ....., Madame ..... et Monsieur .....aux frais.

non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la demanderesse aux frais.

non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la demanderesse aux frais.

condamne la société à responsabilité limitée ..... aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la société à responsabilité limitée ...

condamne la société ...aux frais.

condamne Madame ..... et Monsieur ..... aux frais.

condamne Madame ..... aux frais.

condamne Madame ..... aux frais.

condamne Monsieur ..... aux frais.

Par ailleurs, il résulte encore d’une jurisprudence récente du tribunal administratif, spécifique à la situation de l’Italie, et traitant d’un cas similaire, voire même identique, à celui de Monsieur ......, que « s’il ressort des pièces versées relatives à l’Italie que ce pays a déjà été condamné à quelques reprises par la Cour européenne des droits de l’

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.