Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ...... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ...... en ses explications et Monsieur le délégué

Audience publique du 1er février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marjorie Baija-Dabrowski, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017.étant précisé, à cet égard, que sur question afférente du tribunal à l

Audience publique du 31 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Sarah MOINEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.En ce qui concerne tout d’abord la demande des demandeurs

Audience publique du 31 janvier 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2018 par :

Audience publique du 30 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2018 par:

Audience publique du 30 janvier 2018Ainsi jugé et prononcé l’audience publique du 30 janvier 2018 par :

Audience publique du 30 janvier 2018gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2018 par :

Audience publique du 30 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile PORCHER, en remplacement de Maître Roy REDING, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2018.A l’audience publique des plaidoiries du 17 janvier 2018, le litismandataire de Madame

Audience publique du 30 janvier 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2018 par :

Audience publique du 30 janvier 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Serge MARX et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2018 par : Thessy Kuborn, vice-président,

Audience publique du 30 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2018 par :

Audience publique du 30 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lex THIELEN, Maître Mario DI STEFANO et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2018.en date du 13 novembre 2017, le moyen afférent ayant été soulevé d’office par la Cour lors de l’audience

Audience publique du 30 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lex THIELEN, Maître Mario DI STEFANO et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2018.en date du 13 novembre 2017, le moyen afférent ayant été soulevé d’office par la Cour lors de l’audience

Audience publique du 30 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, ainsi que Maîtres Martial BARBIAN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour compte de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9

Audience publique du 29 janvier 2018Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017. ______________________________________________________________________________Le tribunal rappelle de prime abord que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite, de sorte qu’il ne pourra avoir égard qu’

Audience publique du 29 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 29 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 29 janvier 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017.et lu à l’audience publique du 29 janvier 2018 par le vice-président en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 29 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tommy Pranzetti, en remplacement de Maître Marc Thewes, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2018. ___________________________________________________________________________procédure devant les juridictions administratives