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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, dans la mesure où sa demande de protection internationale serait basée uniquement sur des motifs d’ordre économique, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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espèce l’exécution du rapatriement du demandeur a débuté en date du 9 mars 2008 par le transfert du demandeur vers l’aéroport de Paris en vue de son transfert ultérieur vers la Guinée.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il s’ensuit que le jugement dont appel est à confirmer en ce qu’il a débouté Monsieur XXX de sa demande en obtention du statut de protection subsidiaire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond le dit non justifié et en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 décembre 2007 (n° 22747 du rôle) l'ayant débouté de sa demande de réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 19 octobre 2006 qui avait rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, décision confirmée le 7 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par jugement rendu le 22 octobre 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur XXX XXX de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 mai 2007 lui refusant une mesure de protection internationale, telles que lesdites mesuresle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 25 octobre 2007, par lequel le tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, l’a déboutée de son recours subsidiaire tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 22 mars 2006 portant refusPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond déclare le recours non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Que dès lors, l’appel, en ce qu’il tend à l’annulation du jugement critiqué, n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter les appelants ;au fond, le dit non justifié et en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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