Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 septembre 2014, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 28 novembre 2013 refusant de faire droit àau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg du 5 janvier 2015 (no 33691 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 30 octobre 2013 prise par le bourgmestre de la Ville de Luxembourg portant autorisation pour l’exploitation d’un restaurant dans l’immeuble sis

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 8 décembre 2014 (no 33489 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 30 juillet 2013 rejetant sa demande de changement de son nom patronymique de «Par jugement du 8 décembre 2014, le tribunal se déclara

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Par voie de conséquence, la première condition légale requise pour l’institution d’un sursis à exécution consistant en l’existence d’un risque de préjudice grave et définitif ne se trouve pas vérifiée en l’espèce et le demandeur est partant à débouter de sa demande, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question des chances de succès de son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 décembre 2014 (n° 33162 du rôle) l'ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures du 3 juin 2013 accordant à la société à responsabilité limitée ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire de l’Etat auprès du Service de Renseignement de l’Etat, demeurant à L- ..., dirigé contre deux jugements du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg des 19 mars 2013 (n° 30450 du rôle) et 17 décembre 2014 (n° 30450b du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 10 juillet 2014 (n° 32627 du rôle) les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du conseil communal dedébuté en avril 2012 et que le ministre a approuvé ce dernier par décision du 20 février 2013, les premiers juges sont à confirmer en ce qu’ils

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que les décisions ministérielles déférées seraient justifiées en fait et en droit, de sorte que les consorts ... seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que les décisions ministérielles attaquées seraient justifiées en fait et en droit, de sorte que les demandeurs seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 2 mars 2015 (n° 35195 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 août 2014 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre de quitter le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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